Gabon : comment faire des documents numériques des équivalents du papier ?

 Le Gabon veut faire des documents électroniques des équivalents des supports papiers.

Deux mois après l’adoption par le Conseil des ministres du projet de loi portant réglementation des transactions électroniques en République gabonaise, Edgard Anicet Mboumbou s’est présenté, mardi 1^er décembre, face aux députés membres de la Commission des affaires sociales, des affaires culturelles et de la communication. À l’Assemblée nationale, le ministre d’État à la Communication et à l’Économie numérique est allé solliciter l’examen et l’adoption de ce texte de loi qu’il juge utile, voire nécessaire pour le pays qui aspire à l’émergence d’ici à 2025. Ce qui, pour les autorités gabonaises, passe par une administration moins contraignante vis-à-vis de ses usagers, plus rapide dans le traitement des dossiers, et donc plus efficace.

Aussi, face aux élus, le membre du gouvernement a-t-il assuré que la réglementation des transactions électroniques au Gabon permettra, entre autres, «consacrer la liberté de communication en ligne». Mais son projet de loi vise surtout à «consacrer, dans un double souci d’efficacité et de sécurité, l’écrit électronique comme l’équivalent du support papier à plusieurs niveaux, d’harmoniser les règles régissant les relations contractuelles nées par voie électronique (et) dématérialiser les formalités des procédures, notamment dans le cadre des démarches administratives».

Lors de l’adoption du projet de loi, le 2 octobre dernier, le Conseil des ministres avait expliqué que celui-ci avait pour but de créer «le cadre juridique de l’utilisation du numérique dans les actes de la vie courante, en ce sens qu’il traite notamment des aspects liés à la communication au public par voie électronique, au commerce électronique ainsi qu’à la sécurisation des transactions électroniques». Pour les autorités l’assurent : «Ce cadre juridique prend en compte les restrictions liées aux exigences de sécurité, d’ordre public, de respect des droits de l’Homme et les spécificités de l’administration.»